27mai 2014

Mariage sino-suisse: Les démarches

Remarque: J'ai rédigé un fichier PDF détaillant les documents et démarches nécessaires. Vous pouvez le consulter ainsi que d'autres documents en fin d'article.

Voilà, c'est fait, nous sommes allés à l'Ambassade de Suisse à Beijing donner les documents nécessaires à la validation en Suisse de notre mariage effectué en Chine. Mais pour réunir ces documents, nous avons dû courir à gauche puis à droite et ce plus qu'une fois. Donc je vais tenter à travers cet article de vous raconter ce parcours administratif digne de la maison qui rend fou:


Tout d'abord il y a les documents qu'il est indispensable de faire avant le mariage. Pour le citoyen suisse c'est plutôt simple vu qu'il n'y en a que un: le certificat individuel d'état civil. Ce document peut être commandé par téléphone et récupéré par un proche. Il faut ensuite l'amener à la Chancellerie d'état du Canton pour le faire légaliser (sceau et signature). Une fois ce document reçu, il ne reste plus qu'à l'amener à l'Ambassade de Suisse en Chine pour le faire valider.

Ce document est écrit en plusieurs langues (français, italien, allemand et anglais) de la manière suivante:

Etat civil: célibataire
Zivistand: -/-
Stato civile: -/-
Civil status: -/-

MAIS le mot « célibataire » doit être écrit en anglais. Sinon les autorités où vous vous enregistrez se feront un plaisir de vous facturer des frais de traduction supplémentaires.. Le prix officiel était de 500 RMB mais nous avons pû négocier à 300 RMB (45 balles, ça fait quand même cher pour un seul mot).
Bon ça c'était pour la partie facile. Maintenant qu'on est bien échauffé on peut tenter de rentrer dans le vif du sujet: les papiers à faire pour la citoyenne chinoise! Il faut faire quatre papiers (dis comme ça cela semble facile :'( )

1) Un certificat d'état civil (无婚姻登记记录证明). C'est le même papier que j'ai dû faire sauf que ce papier se fait dans la ville où elle a son hukou (户口, plus ou moins l'équivalent de la municipalité) et que la Chine... c'est grand. Donc il faut prendre le train ou l'avion une première fois.

2) Un acte de naissance (注明父母姓名的出生证明) qui s'obtient lui aussi auprès des autorités de la ville où est enregistré le hukou. Heureusement ça Hailan le savait avant d'être de retour après avoir fait le premier papier dent1
Avant de rentrer, amener les documents 1) et 2) chez un notaire (公证处) dans la même ville pour les faire traduire et légaliser (公证:未婚公证, 出生公证). Et contrôlez bien que le sceau du notaire est suffisament visible, sinon le Ministre des affaires étrangères risque de refuser les documents. Et ça, évidemment, on y a eu droit.... Finalement on a pu refaire un nouvel acte notarié chez un notaire de Pékin mais ça implique de devoir à nouveau payer (entre 20 et 70 chfs selon le papier...).

Ces deux documents sont faits, traduits et notariés avec un sceau suffisamment visible? Bravo, nous pouvons rentrer à Beijing faire les deux autres documents qui nous ont posé le plus de difficulté!

3) Affidavit: J'avais aucune idée de ce que c'était. Hailan aussi. En fait, il s'agit d'une déclaration faite par Hailan devant un notaire attestant qu'elle ne s'est jamais marié auparavant (未婚声明书公证). Ce document est nécessaire car le système de gestion des mariages en Chine n'est pas centralisé au niveau national pour tout le pays. Pour donner un exemple concret: si un citoyen chinois se marie dans une province, les autorités de Beijing n'ont pas les moyens de le contrôler.
Ce document peut se faire à Beijing. Nous avons donc contacté l'Ambassade pour leur demander de nous conseiller l'adresse d'un notaire. Ils nous ont envoyé une liste de notaires pouvant le faire (voir en fin d'article: Notary Public Offices Beijing.pdf). Vu qu'un des notaires est situé près de chez nous, Hailan est allée se renseigner. Mais ils n'avaient jamais entendu parlé de ce document.. Le problème (ah ben oui hein vous pensiez quand même pas qu'on était au bout de nos peines) c'est que la quasi-totalité des notaires de cette liste ne répondent jamais au téléphone. Pendant 3 jours j'ai environ tenté d'appeler TOUS les numéros entre 4 et 5x par jours. Lorsque quelqu'un me répondait enfin j'avais droit aux mêmes réponses:
- "Hein? Quel papier? Non, jamais entendu parlé."
- "Votre compagne à la municipalité dans une autre province donc elle doit aller faire ce document là-bas" (le seul notaire de sa ville a répondu au téléphone mais pour nous dire qu'il n'avait pas l'autorité pour faire ce papier...)
ou encore:
- "Je sais pas" *tut tut tut tut*

Bref, après plusieurs jours d'énervement, j'ai pu atteindre un autre notaire de la liste qui connaissait et pouvait effectuer ces papiers:

=====> CHANG AN NOTARY (北京市长安公证处) <=====

Lecteur audio intégré

(Jouez le son suivant pour mieux ressentir la délivrance que ça a été)

Pour effectuer ce document c'est relativement simple. Il faut prendre avec soit la carte d'identité de la citoyenne chinoise, son livret hukou (municipalité) et le certificat d'état civil (ça tombe bien on l'avait fait en 1). Le document ressemble à ça:

Weihunshengmingshu.jpg

Pour éviter de devoir revenir encore une fois, c'est possible d'effectuer directement l'acte notarié du certificat de résidence. Mais à ce niveau il semblerait que le memento de l'Ambassade de Suisse (lien en fin d'article) ne soit pas correcte ou du moins ce n'est pas très clair. En effet le bureau de notaire Chang An (qui était très au point, informations claires et précises etc..) nous a répondu qu'il n'existait pas d'acte notarié de ce 居住证明 demandé par l'Ambassade. A la place, ils nous ont proposé d'effectuer une traduction notariée du certificat de résidence temporaire à Beijing (暂住证公证). L'Ambassade de Suisse nous a confirmé que cet acte notarié était normalement ("je crois ça doit être bon oui oui") aussi accepté comme « certificat de résidence ». Voici ce à quoi ressemblait le notre (précédé des photocopies du certificat de résidence temporaire):

Zanzhuzhenggongzheng.jpg

Parmi les documents nécessaires figure le certificat de résidence temporaire à Beijing (暂住证). Sauf que celui de Hailan arrivait à expiration et donc elle a d'abord dû retourner au poste de police de notre quartier pour apprendre qu'elle devait d'abord attendre qu'il expire pour pouvoir en effectuer un nouveau :'( Bref comme ce papier peut aussi être fait après le mariage nous l'avons laissé temporairement de côté.

Etape suivante: le mariage!

Les autorités de la ville où Hailan a sa municipalité n'ayant pas le pouvoir nécessaire pour marier un(e) citoyen(ne) chinois(e) avec un(e) étranger(e) donc nous avons dû aller à Changchun (la capitale de la province, 1h d'avion de sa ville d'origine). Mais curieusement le mariage est la démarche la plus simple de toute l'opération. Il suffit de se pointer le jour même, sans rendez-vous, auprès des autorités. Ca prend environ une demie-heure et le tout est très administratif. Petite touche sentimentale, le premier notaire vous propose notamment d'acheter pour 20 RMB un pack de 喜糖 (xitang) ou "bonbons du bonheur" (heum... si, c'est bien ce que veulent dire les caractères mais y'a pas de petit smiley dessus dent1 ). C'est un pack de bonbons qu'on offre aux autres personnes lorsqu'on se marie.

Bref, super nous voici donc mariés!
Comment ça non pas encore complètement? Ah ben oui, il faut encore officialiser le mariage chinois en Suisse. Et donc pour le faire il reste encore deux étapes:

1) Amener les actes notariés de l'affidavit, de l'acte de naissance, du certificat de résidence et du certificat de mariage (tous avec la traduction effectuée par le notaire) à l'office des visas (签证办公室) pour les faire légaliser auprès du Ministre des affaires étrangères. On a dû y aller plusieurs fois comme le sceau du notaire sur l'un des documents n'était pas assez clair...

2) Amener tout ça à l'Ambassade de Suisse de Beijing.

Cette dernière étape prendra plusieurs mois. C'est là où on en est ;-)
J'espère que cet article vous a permis de mieux cerner toute cette paperasse. Laissez-moi un petit commentaire si vous avez eu le courage de tout lire. Et si jamais vous souhaitez en savoir encore plus je vous recommence de jeter un coup d'oeil au fichier PDF que j'ai rédigé (lien en fin d'article).

Numériquement Votre,
Nico


Documents:
- PDF expliquant les documents et démarches nécessaires pour le mariage
- Memento officiel (en français, disponible aussi sur le site de l'Ambassade)
- Memento officiel (en chinois, disponible aussi sur le site de l'Ambassade)
- Liste de notaires publiques (document de l'Ambassade)

Liens:
- Site de l'Ambassade de Suisse à Beijing: en anglais et en chinois
- Page dédiée aux mariages sur le site de l'Ambassade: en anglais
- Beijing Chang An notary (北京市长安公证处): en chinois

2 commentaires

1. Le jeudi, mai 29 2014, 05:53 par GC

Cool merci, me reste donc que le plus simple : trouver une chinoise :-p

2. Le vendredi, mai 30 2014, 12:19 par Sakat

Tu peux aller chercher là-bas:
http://www.sakatland.com/blog/index...

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